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Le barème de l'indemnité de licenciement
L'article 53 du Code du travail fixe l'indemnité par année d'ancienneté, exprimée en heures de salaire :
- 1 à 5 ans : 96 heures par an.
- 6 à 10 ans : 144 heures par an.
- 11 à 15 ans : 192 heures par an.
- Au-delà de 15 ans : 240 heures par an.
Le salaire horaire est obtenu en divisant le salaire mensuel par la durée légale mensuelle (environ 191 heures).
Quand l'indemnité est-elle due ?
Elle est due en cas de licenciement d'un salarié en CDI ayant au moins six mois d'ancienneté, hors faute grave. En cas de licenciement abusif, des dommages-intérêts supplémentaires peuvent s'ajouter. Pour gérer la paie et l'historique de vos chauffeurs, voir le module Paie.
أسئلة متداولة
Comment se calcule l'indemnité de licenciement au Maroc ?
Sur le salaire horaire, avec un barème par ancienneté : 96 h/an (1-5 ans), 144 h/an (6-10), 192 h/an (11-15) et 240 h/an au-delà de 15 ans.
À partir de quelle ancienneté l'indemnité est-elle due ?
À partir de six mois d'ancienneté en CDI, sauf faute grave du salarié.
Le salaire horaire, c'est le salaire mensuel divisé par combien ?
Par la durée légale mensuelle, soit environ 191 heures (44 heures par semaine).