Déclaration TVA mensuelle au Maroc

Qui doit déclarer la TVA mensuellement ?

Au Maroc, toute entreprise assujettie déclare la TVA, mais la périodicité dépend du chiffre d'affaires :

• CA > 1 000 000 MAD HT → déclaration mensuelle.
• CA ≤ 1 000 000 MAD HT → déclaration trimestrielle.

Le seuil s'apprécie sur l'exercice précédent. Pour les transporteurs avec un CA stable supérieur à 1 M MAD, la mensuelle est obligatoire.

Le portail SIMPL — pas à pas

1. Connectez-vous à simpl.tax.gov.ma avec vos identifiants DGI.
2. Choisissez "Déclaration TVA" et la période concernée.
3. Saisissez le détail des opérations imposables par taux (0/7/10/14/20 %).
4. Renseignez la TVA déductible (achats, immobilisations).
5. Le portail calcule la TVA nette à payer (ou crédit).
6. Validez et payez en ligne (virement, prélèvement, ou établissement bancaire désigné).
7. Conservez la quittance pour vos archives comptables.

Deadlines à connaître

Calcul concret pour un transporteur

Mois de référence

Société de transport, CA mensuel typique :

• Trajets nationaux : 250 000 MAD HT × 20 % = 50 000 MAD TVA collectée.
• Trajet international : 80 000 MAD HT × 0 % = 0.
• Total TVA collectée : 50 000 MAD.

Achats du mois :

• Carburant : 90 000 MAD HT × 20 %, déductible à 50 % = 9 000 MAD TVA déductible.
• Maintenance et pièces : 25 000 MAD HT × 20 % = 5 000 MAD TVA déductible.
• Autres charges TVA récupérable : 12 000 MAD.
• Total TVA déductible : 26 000 MAD.

TVA nette à payer = 50 000 − 26 000 = 24 000 MAD.

Sanctions et pénalités

• Retard de déclaration : 5 % de pénalité + 0,5 % par mois de retard sur le montant dû.
• Erreur de déclaration : 15 % de la majoration.
• Omission délibérée: jusqu'à 100 % du montant éludé + poursuites pénales.

Mieux vaut déclarer même si vous n'avez pas la trésorerie pour payer : un échelonnement est négociable, l'absence de déclaration ne l'est pas.

TVA déductible pour transporteurs : les pièges

• Le gazole de transport est déductible à 50 % seulement.
• Les véhicules de tourisme sont à TVA non-déductible.
• Les factures doivent comporter ICE, RC et taux TVA détaillé, sinon non déductibles.
• Les factures supérieures à 10 000 MAD doivent être payées par chèque/virement pour rester déductibles.

Crédit de TVA — comment le récupérer ?

Si TVA déductible > TVA collectée, vous générez un crédit de TVA. Deux options :

• Le reporter sur les déclarations futures (automatique).
• Demander le remboursement auprès de la DGI — procédure longue (6 à 18 mois) mais utile pour la trésorerie si crédit important.

Questions fréquentes