L'ICE au Maroc : définition et obtention

Qu'est-ce que l'ICE et à quoi sert-il ?

L'Identifiant Commun de l'Entrepriseest un identifiant unique partagé entre la DGI, l'OMPIC, la CNSS, la Trésorerie Générale et les douanes. Il remplace la multiplicité d'identifiants et simplifie vos démarches. Il figure obligatoirement sur :

• les factures (vendeur et client) ;
• les déclarations fiscales et sociales ;
• les bons de commande et contrats.

Comment obtenir son ICE (gratuitement)

1. À la création de la société, l'ICE est attribué automatiquement via le guichet de l'OMPIC.
2. Sinon, demande en ligne sur le portail ICE (ice.gov.ma) avec vos pièces (RC, statuts, CIN du gérant).
3. L'attribution est gratuite et immédiate.

Enregistrez votre ICE une fois dans NaqlPRO (Profil entreprise) : il s'imprime automatiquement sur vos factures et bons de livraison.

ICE et établissements multiples

Une entreprise possède un ICE unique. Chaque établissement secondaire reçoit le même ICE avec un suffixedistinct, ce qui permet d'identifier le site tout en rattachant l'activité à la même entité.

Questions fréquentes